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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Graphexpol, cabinet d’expertise judiciaire en écritures et documents.

Raison sociale :
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestionForme juridique :
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social :
2 000,00 €

Siège social : 26-28 RUE DE LONDRES, 75009 PARIS
Bureau administratif : 48 RUE DE MARSEILLE, 60590 FLAVACOURT

Numéro SIRET :
51883772900038

Numéro TVA intracommunautaire :
FR80518837729

Directeur de la publication :
DURAND Bertram

Email :
durand@cnpgconseil.com

Téléphone :
01 44 34 23 29


2. Hébergement

Le site est hébergé par :
HostMe SAS

Adresse :
390 Impasse de Lagaffe, 47130, CLERMONT-DESSOUS

Téléphone :
+33 (0)5 33 52 07 94

Site web :
https://hostme.fr/


3. Activité

Graphexpol est un cabinet spécialisé dans :

  • l’expertise en écritures manuscrites
  • l’analyse et la détection de faux documents
  • la comparaison d’écritures et signatures
  • la rédaction de rapports d’expertise
  • les interventions judiciaires et privées

Les experts peuvent être amenés à intervenir auprès des juridictions, entreprises et particuliers.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (contenus, textes, images, graphismes, logo, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.