INFORMATIONS
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Graphexpol, cabinet d’expertise judiciaire en écritures et documents. Graphexpol est une marque créer par CNPG Conseil RH.
Raison sociale :
Cabinet d’expertise judiciaire en écritures et documents.
Forme juridique :
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social :
2 000,00 €
Siège social : 26-28 RUE DE LONDRES, 75009 PARIS
Bureau administratif : 48 RUE DE MARSEILLE, 60590 FLAVACOURT
Numéro SIREN :
51883772900038
Numéro TVA intracommunautaire :
FR80518837729
Directeur de la publication :
Graphexpol
Email :
graphexpol@cnpgconseil.com
Téléphone :
01 44 34 23 29
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
HostMe SAS
Adresse :
390 Impasse de Lagaffe, 47130, CLERMONT-DESSOUS
Téléphone :
+33 (0)5 33 52 07 94
Site web :
https://hostme.fr/
3. Activité
Graphexpol est un cabinet spécialisé dans :
- l’expertise en écritures manuscrites
- l’analyse et la détection de faux documents
- la comparaison d’écritures et signatures
- la rédaction de rapports d’expertise
- les interventions judiciaires et privées
Les experts peuvent être amenés à intervenir auprès des juridictions, entreprises et particuliers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, textes, images, graphismes, logo, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Graphexpol s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires sont destinées uniquement à Graphexpol afin de traiter les demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits :
📧 graphexpol@cnpgconseil.com
Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.