F.A.Q.
QUESTIONS/REPONSES LES PLUS FREQUENTES
Expertise en écritures
Qu’est-ce qu’une expertise en écritures ?
Une expertise en écritures consiste à analyser et comparer des documents manuscrits (lettres, signatures, contrats…) afin de vérifier leur authenticité ou détecter une falsification.
Dans quels cas faire appel à un expert ?
Vous pouvez solliciter une expertise notamment en cas de :
- contestation de signature
- suspicion de faux document
- litige juridique
- doute sur l’authenticité d’un écrit
L’expertise a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, une expertise peut être utilisée dans un cadre judiciaire ou amiable.
Toutefois, seule une expertise réalisée par un expert agrée auprès des tribunaux sera recevable.
Travaillez-vous avec les tribunaux ?
Oui, nous intervenons dans des procédures judiciaires ou sur demande d’avocats, notaires, gendarmeries, polices, entreprises ou particuliers.
Déroulement d'une expertise
Comment se déroule une expertise ?
Le processus comprend généralement :
- Une pré-étude du dossier
- La réception des documents à analyser
- L’analyse technique et comparative
- La rédaction d’un rapport d’expertise
Quels documents devez-vous fournir ?
Selon le dossier :
- documents contestés (originaux ou copies)
- documents de comparaison (écrits authentiques)
- contexte du litige
Faut-il fournir les originaux ?
Idéalement oui, car ils permettent une analyse plus précise.
Cependant, une première étude peut être réalisée à partir de copies.
Quel est le délai pour une expertise ?
En moyenne, le délai est d’environ 2 semaines.
Des délais plus courts peuvent être envisagés en cas d’urgence.
Combien coûte une expertise ?
Le tarif dépend de plusieurs facteurs :
- complexité du dossier
- nombre de documents
- nature de la mission
Un devis précis est établi après une première analyse.
Clients et interventions
À qui s’adressent vos services ?
Nous intervenons auprès de :
- Avocats
- Notaires
- Entreprises
- Gendarmeries
- Polices
- Commissaires priseurs
- Revendeurs d'arts
- Particuliers
Intervenez-vous dans toute la France ?
Oui, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français et l'Union-Européenne.
Formations
Proposez-vous des formations ?
Oui, nous proposons des formations spécialisées en :
Cadre juridique
L’expertise est-elle confidentielle ?
Oui, toutes les informations et documents transmis sont traités avec la plus stricte confidentialité (Article 32 du RGPD)
Peut-on contester une expertise ?
Oui, une expertise peut être discutée ou contestée, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire contradictoire.
Quelle est la différence entre expertise amiable et judiciaire ?
- Expertise amiable : réalisée à la demande d’un client
- Expertise judiciaire : ordonnée par un juge ou un avocat