INFORMATIONS
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Graphexpol accessible à l’adresse : www.graphexpol.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Graphexpol se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités de Graphexpol, notamment :
- expertise en écritures manuscrites
- analyse de documents et détection de faux
- comparaison d’écritures et signatures
- rédaction de rapports d’expertise
- formations et accompagnement
Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la législation en vigueur
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Graphexpol, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Graphexpol met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une indisponibilité temporaire du site
- de tout dommage résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Graphexpol n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
9. Cookies
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10. Modification des CGU
Graphexpol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.